- PREAMBULE :
Le Tilleul d'Or n'a pas vocation à vendre à des professionnels. La vente est réservée aux particuliers et ne peut donc être utilisée à des fins professionnelles ou commerciales.
La vente en ligne est réservée aux personnes majeures.
La vente en ligne est accessible exclusivement aux titulaires d’une carte bancaire personnelle en cours de validité émise en France par un établissement d’une banque française établi sur le territoire de France Métropolitaine (hors Corse et DOM TOM).
La vente en ligne est accessible uniquement aux clients résidant sur le territoire français, à partir de la France Métropolitaine (hors Corse et DOM TOM).
2 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES:
Le Client constitue « son panier » en ajoutant des produits ou en les retirant.
Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter en cochant la case " J’accepte les conditions générales de vente". Cette case cochée entraîne l'acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente.
Ces Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en ligne ou services liés à d’autres contenus.
Pour toute précision et informations pratiques sur les Offres, nous vous conseillons de consulter la rubrique « Aide » présente sur toutes les pages du site.
LeTilleul D'Or se réserve le droit d’apporter toutes modifications aux Offres et aux présentes Conditions Générales qu’elle jugera nécessaire.
Dans le panier, avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur « ETAPE SUIVANTE » et de procéder au paiement, le Client peut vérifier le détail de sa commande et être en mesure de corriger toutes erreurs en revenant sur le détail de son panier.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Le Tilleul D'Or constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.tilleuldor.com et ses clients.
Les présentes Conditions Générales en vigueur seront alors éditées sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions de l’Offre et des Conditions Générales.
Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site culturel « Le Tilleul D'Or».
3 - MODALITES DU COMPTE CLIENT :
Création d’un compte :
La création de compte se fait au moyen d’un formulaire à remplir sur le site portail www.tilleuldor.com rubrique « Mon Compte» ou à l’étape 2 de la passation de commande « Mes coordonnées » du site. Le Client doit en conséquence accepter les conditions générales d’utilisation du site portail « www.tilleuldor.com ».
Lors de la création de compte, le Client sera amené à choisir un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe afin de personnaliser sa visite.
Authentification à chaque nouvelle visite :
A chaque nouvelle visite sur le site culturel « www.tilleuldor.com », le Client peut s’authentifier grâce à l’association de son identifiant et de son mot de passe.
L’association de ces deux éléments (mail + mot de passe ) vaut authentification et donc preuve de l’identité du Client.
Le client peut à tout moment modifier son mot de passe en accédant à la rubrique « Mon Compte / Mon Profil » sur le site.
Pour passer la commande, le Client est invité à fournir un certain nombre d’informations.
Le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.
Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation et de la propriété intellectuelle.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Le Tilleul D'Or constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le magasin Le Tilleul D'Or et son Client.
Les mots de passe et identifiants sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, le Client est le seul responsable de leur utilisation. Le Tilleul D'or vous conseille de ne jamais révéler les informations relatives à votre compte.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.
Suppression du compte client :
Le Tilleul D'Or se réserve la possibilité de supprimer de plein droit, le compte du Client, et ce, sans indemnité au bénéfice du Client dans les cas suivants :
• non-respect par le Client des présentes conditions générales de vente,
• non-respect par le Client de l'ensemble des prescriptions et informations diffusées en ligne,
• agissements contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.
4 – MODALITES DE VALIDATION DEFINITIVE DE LA COMMANDE
Le compte permettra l’accès par le Client à la vente en ligne et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe.
Les informations sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande par le Client.
Après avoir finalisé et validé sa commande, le Client reçoit confirmation par courrier électronique pour une commande comportant à la fois des produits physiques et numériques,
Avant le retrait en magasin, le Client a également la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande en retournant sur Mon Compte / Mes commandes. (Voir articles 10 : Modalités de remboursement)
L’historique des transactions du Client sur le site « www.tilleuldor.com » est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes».
Le Client est invité à consulter régulièrement son compte et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Le Tilleul D'Or met à votre disposition le Service Client au 05.53.57.18.33 et le formulaire accessible dans la rubrique « Contactez-nous » présente sur toutes les pages du site.
Dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité, l'établissement bancaire en charge de la transaction est susceptible de relever tout paiement potentiellement frauduleux et d’en avertir Le Tilleul D'or. A ce titre, Le Tilleul D'Or sera donc contraint de refuser la commande.
Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée qu’après le règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes.
5 - MISE A DISPOSITION DE LA COMMANDE
www.tilleuldor.comfr est un site de vente au détail aux particuliers.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des produits par magasin sont fournies au Client au moment de la passation de commande. Malheureusement, pour des raisons techniques liées à l’impossibilité d’afficher le stock et de rafraichir les pages en temps réel, des écarts de stocks sont donc toujours possibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de commande, le Client sera informé par courrier électronique d’une date indicative d’arrivée du produit. Le Client aura alors le choix d’annuler sa commande ou ligne de commande en retournant dans Mon Compte / Mes commandes.
En cas de retard de mise à disposition d’un produit ou d’une commande, un courrier électronique est envoyé au client pour l’informer du nouveau délai.
Le Client aura alors le choix de supprimer sa commande ou ligne de commande en retournant dans Mon Compte / Mes commandes.
A défaut de retrait dans le magasin concerné du ou des produits achetés dans les 30 jours calendaires suivant la mise à disposition du ou des produits, la marchandise, objet de la commande, ne sera pas conservée au-delà de ce délai. La commande sera ainsi annulée sans autre préavis et le Client sera remboursé. (Voir article 10 : Remboursement)
Pour retirer sa commande le Client doit attendre d’avoir reçu son courrier électronique de mise à disposition de sa commande, lui rappelant le magasin de rattachement et les produits disponibles au retrait. Le Client ne peut retirer sa commande que pendant les horaires d’ouverture de ce magasin de rattachement.
Le Client peut alors imprimer sa facture. Le Client qui est dans l'impossibilité d'imprimer sa facture doit noter le numéro de référence de sa commande. A défaut de facture, ce numéro pourra lui être demandé par le Magasin lors du retrait de sa commande.
Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter sa facture ou le numéro de référence de sa commande. Il pourra être demandé au Client de fournir au moment du retrait de sa commande une pièce d'identité ou tout document pouvant justifier son identité. Le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule du Client pourra également être relevé. Ces deux numéros ne seront conservés jusqu’au retrait de la commande et seront immédiatement supprimés une fois le règlement complet et régulier du prix de la commande.
Lors de la réception de sa commande, le Client doit s'assurer de sa conformité.
Si la commande est passée moins de 4 heures avant la fermeture du magasin, elle peut n’être mise à disposition qu’à compter du prochain jour d’ouverture du magasin. Si la commande est passée en dehors des horaires d’ouverture du magasin, elle est mise à disposition le 1er jour ouvrable suivant, 4h après l’ouverture du magasin.
6 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes ou DEEE).
7 - PAIEMENT
La commande des produits sur www.tilleuldor.com est accessible exclusivement aux titulaires d’une carte bancaire personnelle en cours de validité émise en France par un établissement d’une banque française établi sur le territoire de France Métropolitaine et Corse (hors DOM TOM).
Le Client doit toujours être authentifié pour émettre un paiement.
Les achats peuvent s’effectuer au moyen unique ou cumulé :
- D’une carte bancaire de paiement : CB, MASTER CARD, VISA.
- Chèque bancaire
8 - GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSEMENT
Le Client dispose d’un délai de 15 jours francs à compter du retrait de sa commande pour retourner son produit physique en magasin, sans avoir à justifier d’un motif ni payer de pénalité. Le produit doit être complet (y compris notice et accessoires), dans son emballage d'origine, accompagné de sa facture et être propre à une recommercialisation et non utilisé. Dans le cas contraire, le Magasin se réserve le droit de refuser l’application de la présente garantie ou d’appliquer un remboursement décôté.
Si les conditions sont remplies le client sera remboursé pécuniairement ou sous forme d'avoir dans les mêmes conditions que la modalité utilisée lors de son achat.
Dans le cas où ce délai de 15 jours expire un jour non ouvré, la fin de ce délai est reportée au premier jour ouvré qui suit.
En cas de retour par colis, ce retour se fera impérativement auprès de notre magasin et indiqué sur sa facture. La date d’expédition du colis devra impérativement être comprise dans le délai de 15 jours suivant le retrait de la commande. Pour éviter tout risque lié à une détérioration lors du retour, Le Tilleul D'Or conseille au client d’assurer son colis à la valeur du bien. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9 - REMBOURSEMENT
Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par un crédit sur le compte bancaire et/ou carte du client ou sous forme de bon d'achat dans les mêmes conditions que l’achat.
10 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service client Le Tilleul D'Or ou le Magasin figurant sur sa facture.
Pour un suivi de commande, le Service client est à votre disposition au 05.53.57.18.33.
En cas de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au service client dont voici les différents modes de contact.
- Par téléphone au 05.53.57.18.3 (du mardi au samedi, de 9h30 à 12h00et 14h30 à 19h)
- Par courrier à:
Le Tilleul D'Or
6 rue du mourrier
24100 BERGERAC
11 - RESPONSABILITE
Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si le client souhaite des renseignements complémentaires il peut contacter le service client. Le Tilleul D'Or n'est pas resonsable en cas de mauvaise utilisation.
L’utilisateur est également invité à utiliser son produit avec prudence. La responsabilité de Le Tilleul D'or ne saurait être engagée en cas de défaut du bien suite une mauvaise utilisation.
12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Les marques, logos, textes, illustrations, œuvres graphiques reproduits ou représentés sur notre site sont la propriété intellectuelle de leurs titulaires et auteurs sur tout support et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de notre site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur notre site est strictement interdite.